Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société « Pierre Ostier apiculture », représentée par Monsieur Pierre Ostier, dénommé par la suite le vendeur, et de son client, dénommé par la suite l’acheteur, dans le cadre de toutes les ventes de produits ou services conclues via le site internet www.lesruchersduverderet.fr
Toute prestation accomplie par le vendeur implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, avant de passer commande, des conditions de vente ici énoncées et déclare les accepter sans réserve.
Le vendeur est Pierre Ostier apiculture, 12, rue Claude Genin, 38100 Grenoble immatriculé à la Chambre d’Agriculture de l’Isère sous le numéro 797 572 781 00038.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.lesruchersduverderet.fr/conditions-generales-de-vente
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. N’est pas inclus dans ces caractéristiques l’étiquetage des produits que le vendeur se réserve de pouvoir modifier à tout moment.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
En cas d’indisponibilité temporaire de nos produits, le client sera informé de cette indisponibilité et du délai dans lequel il sera à nouveau disponible, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de traitement et d’expédition apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits commandés. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 5 – Commande – Retour
5.1 Commande
L’acheteur choisit ses produits sur la boutique puis doit accepter les conditions générales de vente et reconnaître avoir pris connaissance de ses droits d’accès à ses données nominatives. Il procède ensuite au paiement. La réception du paiement par le vendeur valide la commande.
.
Le vendeur confirme la prise en compte de la commande par courrier électronique à l’acheteur.
L’acheteur est informé par courrier électronique lors de l’expédition de la commande.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige lors d’une commande antérieure.
5.2 Retours
Retours sous le motif « NPAI ».
Ce sont les colis retournés sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »
Traitement d’un retour « NPAI » : Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, sa réexpédition est possible sous réserve de prise en charge par le client des frais supplémentaires si le retour est dû de son fait.
Retours des colis non réclamés.
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).
Traitement d’un retour « colis non réclamé » : La réexpédition du colis est possible sous réserve de prise en charge par le client des frais supplémentaires si le retour est dû de son fait.
Perte du colis lors de l’acheminement.
Nos services contacteront le prestataire de transport afin de faire démarrer une enquête.
Une enquête peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de prise en compte de la réclamation. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, le colis sera considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes, est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Elle s’effectue par l’un des moyens de paiement suivant :
- par carte bancaire (paiement sécurisé) lors de la commande ;
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Livraison – Frais de port – Douane
Les colis sont généralement expédiés dans les 7 jours ouvrés après réception de votre paiement.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté à la préparation des colis qui sont correctement dimensionnés et protégés.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.
Les retards éventuels dans la livraison, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un délai d’un mois après expédition.
Article 8 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur via les formulaires mis à disposition sur le site www.lesruchersduverderet.fr ou sur son espace client.
Article 9 – Retours
9.1. Produits défectueux, non-conformes ou casse.
Nos produits sont emballés et calés minutieusement et sont remis en bon état au prestataire de transport.
A la réception de votre colis, vous devez ouvrir le colis devant le livreur et vérifier le bon état de votre commande.
En cas de détérioration, vous devez :
- immédiatement signaler la détérioration au livreur et faire les réserves au transporteur.
- Vous devez prendre des photos devant le livreur montrant :
o une photo montrant l’extérieur du colis avec l’étiquette d’expédition bien visible
o une photo montrant le colis ouvert et démontrant le bon calage des produits (c’est toujours le cas car nous emballons soigneusement les produits).
o Une/des photos montrant les produits cassés ou détériorés.
- Vous devez le jour même nous faire part de cet incident de livraison par le formulaire sur notre site ou via email en nous joignant les photos et la liste des produits cassés ou détériorés.
A réception de vos photos nous entamerons une réclamation auprès du transporteur.
A l’issue de l’enquête, nous procéderons en fonction de ses résultats, à notre choix, au ré-envoi sans frais ou au remboursement des produits cassés ou abîmés.
Les transporteurs sont très stricts sur les conditions de demandes d’indemnisations sur casse lors du transport. Le strict respect de la procédure exposée ci-dessus est indispensable, faute de quoi vous ne pourrez accéder à aucune demande d’indemnisation de notre part.
9.2. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit. Les retours sont à effectuer à Pierre Ostier apiculture, 12, rue Claude Genin, 38100 Grenoble.
Les produits doivent être dans leur état d’origine et non ouverts, et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Dès le traitement de votre retour, nous vous informerons par mail ou par téléphone de l’acceptation ou de la non-acceptation de votre retour (dans les cas énumérés ci-dessous notamment), ainsi que, en cas d’acceptation de votre retour de notre part, des modalités selon lesquelles il sera traité.
Nous ne pourrons reprendre :
- Les produits alimentaires quels qu’ils soient
- Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ;
- Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine ;
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (commande, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).
9.3. Remboursement
Les remboursements selon les cas 9.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.
10. Protection des données
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès ou de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail par courrier à Pierre Ostier apiculture, 12, rue Claude Genin, 38100 Grenoble.
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et visiteurs de son site Internet. Lesdites informations ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication d’information aux acheteurs et visiteurs du site, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les utilisateurs. Cette clause ne pourra empêcher ni la cession ni le transfert d’activité à un repreneur.
La Le vendeur applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.
La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL (Déclaration 1848235).
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en nous contactant.
Les fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.
Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui seront utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos lettres d’information et vous communiquer les événements auxquels nous participons près de chez vous. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part du vendeur, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner en nous envoyant un mail.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de ses produits.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans le pays de réception.
12. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, seul le Tribunal de commerce du ressort du siège social du vendeur sera compétent.